Les gérants de fortune indépendants survivront-ils à la LEFin ?

30.3.2022 – Les gérants de fortune indépendants jouent un rôle important sur la place financière suisse. Selon des estimations, plus de 2 500 sociétés gèrent, en Suisse et au Liechtenstein, des fonds de clients d’un montant de CHF 475 à CHF 600 milliards, ce qui correspond à une part de marché de plus de 10%.

Les règles du jeu réglementaires sont toutefois en train de se durcir pour les gestionnaires de fortune. D’une part, depuis le 1er janvier 2022, il faut respecter les règles de la Loi sur les services financiers LSFin. D’autre part, dès 2023, les sociétés seront également soumises à la Loi sur les établissements financiers LEFin. Apparemment, des centaines de sociétés de gestion de fortune ne souhaitent pas demander d’autorisation à la FINMA, selon leurs propres déclarations. Il ne leur reste donc que la voie de la cessation d’activité. Les petits prestataires en particulier ont du mal à remplir les nouvelles obligations et préfèreront potentiellement abandonner. Selon une enquête menée par la FINMA à la fin de l’année dernière, 222 des sociétés de gestion de fortune ayant répondu ont indiqué ne pas vouloir déposer de demande. 72 autres n’ont pas donné d’indication. On s’attend à ce que jusqu’à 450 sociétés abandonnent leurs activités, les vendent ou fusionnent avec d’autres partenaires.

Selon leur modèle d’affaires, les gérants de fortune devront se soumettre soit directement à la FINMA, soit à une organisation de surveillance OS nouvellement créée, s’ils veulent encore exercer leur activité à partir de l’année prochaine. Jusqu’à la semaine dernière, seuls 197 des 2 521 établissements enregistrés avaient obtenu l’autorisation et remplissaient ainsi les conditions de la LEFin. Il reste encore de nombreux mois, mais la période de transition de trois ans arrive lentement mais sûrement à son terme, puisque l’introduction de la LEFin était prévue pour le 1erjanvier 2020. Un « embouteillage » dans les procédures d’autorisation se dessine pour le second semestre. Pour de nombreuses sociétés, le dernier trimestre risque d’être très mouvementé et les gérants de fortune enregistrés seraient inspirés de faire avancer leurs procédures d’autorisation.